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Repérer les écrans utiles avec le Mode contrôle

Le Mode contrôle est un aide-mémoire qui regroupe les accès vers le registre sur période, les extraits, le certificat de continuité et l’espace Preuves & intégrité. Chaque accès ouvre son écran dédié. Vérifiez le contenu et les états réellement affichés avant présentation.

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Comment l’utiliser

Ouvrez le Mode contrôle
Ouvrez Mode contrôle dans le menu. La page présente les accès disponibles ; choisissez ensuite l’écran dédié au registre, à l’extrait ou aux éléments d’intégrité demandés.
Ouvrez le registre sur période
Sélectionnez l’accès au registre sur période, puis vérifiez dans cet écran la période et les écritures réellement affichées avant présentation.
Ouvrez le document demandé
Choisissez l’écran de l’extrait intégral ou du document par objet. Leur contenu et leurs mécanismes de vérification diffèrent ; contrôlez le fichier produit avant de le remettre.
Consultez les éléments d’intégrité disponibles
Ouvrez l’espace Preuves & intégrité pour consulter les derniers états et dates disponibles. Une absence, une attente ou un échec ne doit pas être présenté comme un résultat positif.
Répétez le geste une fois, à froid
Le jour d’un contrôle, on ne découvre pas un écran : on refait un geste connu. Ouvrez le Mode contrôle un soir de semaine, cliquez sur chacun de ses accès, regardez ce qui s’affiche, puis refermez. Exemple : un antiquaire s’entraîne cinq minutes en novembre ; en février, quand deux agents se présentent, il ouvre son téléphone et suit exactement le même chemin, sans chercher.
Demandez le périmètre avant de cliquer
La première question à poser est « quelle période, et quels objets ? ». Vous ouvrez ensuite le bon écran sur ce périmètre-là. C’est plus rapide, cela évite de sortir des documents inutiles, et cela vous permet de noter, pour vous, ce qui a été demandé et ce qui a été présenté.

Les champs, un par un 6

Ce que contient chaque champ ou chaque zone de l’écran, et ce qu’il faut y mettre — ou ne pas y mettre.

Accès au registre sur période: Ouvre l’écran dédié au registre sur la période choisie. Vérifiez la période et le contenu réellement affichés.
Accès aux extraits: Ouvre les écrans dédiés à l’extrait intégral et aux documents par objet ; leur contenu n’est pas identique.
Documents disponibles: L’extrait intégral reprend les mentions retenues du registre. Certains documents par objet comportent un QR code ou un lien vers la page publique associée à l’objet.
Accès aux preuves d’intégrité: Ouvre l’espace qui présente les derniers états disponibles de la chaîne locale, du scellement, des dépôts externes et du rapport de contrôle.
Rappels affichés selon la situation: Le Mode contrôle affiche des indications selon l’autorité concernée et, pour certains métiers, des rappels spécifiques. Ce sont des aide-mémoire : ils ne déterminent ni l’habilitation de l’agent, ni la liste de ce qui vous est légalement demandable.
Ce que vous devez vérifier avant de présenter: Trois choses, toujours les mêmes : la période affichée, le contenu réellement produit dans le document, et la date des états d’intégrité que vous montrez. Un document généré n’est pas un document relu.

Blocages fréquents et solutions 6

Les situations qui arrêtent le plus souvent, et le geste qui débloque. Si la vôtre n’y est pas, les situations et dépannage couvrent les cas transversaux.

Je ne retrouve pas rapidement l'objet que l'agent me demande

Ouvrez l’écran du registre sur période depuis le Mode contrôle, puis utilisez les options réellement disponibles pour retrouver l’écriture. Vérifiez la période et le contenu avant présentation.

L'agent veut un document papier

Ouvrez l’écran dédié à l’extrait intégral ou au document par objet demandé, puis contrôlez le fichier produit. Si vous joignez le dossier de preuve, vérifiez les contrôles qu’il exécute réellement : leur portée dépend des fichiers présents et des outils installés.

L'agent doute que le registre soit authentique

Ouvrez le certificat de continuité et l’espace Preuves & intégrité, puis consultez les états et dates réellement affichés. Si vous remettez le dossier de preuve, vérifiez les contrôles effectivement exécutés et leurs résultats ; ils ne constituent ni une certification ni un avis de conformité juridique.

On me demande le registre papier paraphé par la préfecture

L’article R. 321-6-1 du Code pénal prévoit la dispense du registre physique coté et paraphé lorsque la tenue automatisée respecte ses conditions. L’arrêté du 15 mai 2020 fixe les modèles et spécifications applicables et a abrogé l’arrêté du 21 juillet 1992. Ouvrez depuis le Mode contrôle l’écran correspondant au registre ou au document demandé, puis vérifiez son contenu avant présentation.

Je suis en déplacement, je n’ai que mon téléphone

Le service s’utilise dans un navigateur, sur téléphone comme sur ordinateur. Connectez-vous, ouvrez le Mode contrôle et présentez l’écran demandé. Si l’affichage est à l’étroit, tournez l’appareil en mode paysage ; pour une copie, la génération d’extrait fonctionne de la même façon.

L’agent me demande un document dont je ne trouve pas l’équivalent

Ne fabriquez rien à la hâte. Dites ce dont vous disposez, présentez le registre sur la période demandée, et notez précisément l’intitulé du document réclamé. Écrivez ensuite à l’équipe depuis l’Assistance en ligne en citant cet intitulé exact.

Astuces

Les bons réflexes sur cet écran

Ouvrez le Mode contrôle au calme afin de repérer ses cinq accès avant d’en avoir besoin.
Vérifiez à l’avance le contenu des écrans et documents réellement disponibles dans votre compte.
Pendant un contrôle, restez factuel : présentez les éléments demandés et leurs états datés sans les qualifier de certification.
Avant d’archiver ou de transmettre un extrait PDF, contrôlez sa période, ses champs visibles et les éventuels liens qu’il contient.
Pour mieux comprendre ce terme, consultez la définition « Mode contrôle ».
Pour aller plus loin : le module Contrôle de police et Mode contrôle et la situation un agent me demande mon registre.
Le guide du contrôle de police ou de gendarmerie détaille le déroulé d’une visite et ce qui peut vous être demandé.

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