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Guides du livre de police automobile et du métier de pro du VO

Le commerce du véhicule d'occasion est encadré par des règles précises, à commencer par le livre de police prévu à l'article 321-7 du code pénal. Ces guides expliquent ce que la loi demande, comment l'appliquer au quotidien et quels réflexes adopter en cas de contrôle. Ils sont écrits pour les concessionnaires, garages et marchands, dans un langage direct, sans jargon inutile. Chaque guide est relu et tenu à jour par l'équipe d'EnyTrack. Vous pouvez les lire dans l'ordre ou aller droit au sujet qui vous concerne.

Guides pratiques sur le livre de police automobile : obligation, TVA sur marge, contrôle, sanctions, démarches. Écrits pour les pros du véhicule d'occasion.

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Preuve et registre automobile consultés dans ENYTRACK

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Des guides pratiques écrits pour les professionnels du VO

Ces guides couvrent le cycle complet d'un négoce de véhicules d'occasion : l'achat à un particulier, l'inscription au registre, les démarches déclaratives, la fiscalité de la revente et la vente elle-même, en ligne ou au comptoir. Ils s'appuient sur les textes applicables — article 321-7 du code pénal, articles R.321-3 à R.321-6-1, arrêté du 15 mai 2020 sur le registre électronique — et sur les questions concrètes que se posent les professionnels du VO au quotidien. L'objectif est simple : que vous sachiez ce qui est obligatoire, ce qui est recommandé, et comment le mettre en place sans y passer vos soirées. Quand un point relève d'une réglementation que nous ne pouvons pas citer avec certitude, nous le disons et nous renvoyons aux textes officiels.

Le socle légal : obligation, tenue et conservation du registre pendant 10 ans
Les gestes du quotidien : achat à un particulier, démarches déclaratives, revente
La fiscalité propre au VO : la TVA sur marge expliquée simplement
Les situations sensibles : contrôle de police, erreurs à corriger, sanctions encourues

Tous les guides

Onze guides pour couvrir les questions que se pose un professionnel du véhicule d'occasion, du premier achat au contrôle de police. Chacun se lit en quelques minutes et se termine par les points à retenir. Commencez par l'obligation du livre de police si vous découvrez le sujet ; les autres guides approfondissent chacun un aspect du métier.

L'obligation du livre de police automobileQui doit tenir un registre, ce que dit l'article 321-7 du code pénal, et ce que le registre doit contenir. Le guide à lire en premier. Acheter un véhicule à un particulierLes vérifications à faire, les informations à recueillir sur le vendeur et la façon d'inscrire l'achat au registre sans rien oublier. Déclaration d'achat et démarchesLes démarches déclaratives qui accompagnent l'entrée d'un véhicule en stock, et comment les articuler avec la tenue du livre de police. La TVA sur marge des VOLe principe du régime de la marge appliqué aux véhicules d'occasion, avec des exemples de calcul et les cas où il ne s'applique pas. Le contrôle de police au garageComment se déroule un contrôle du registre, ce que les forces de l'ordre peuvent demander, et comment le préparer sereinement. Les sanctions encouruesCe que risque un professionnel sans registre ou avec un registre mal tenu : jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Registre papier ou numériqueCe que l'arrêté du 15 mai 2020 exige d'un registre électronique, et une comparaison honnête des deux supports au quotidien. Vendre un VO en ligneSite vitrine, diffusion d'annonces, demandes de contact : organiser sa présence en ligne tout en gardant un registre irréprochable. Importer une voiture de l’Union européennePréparer facture, TVA, quitus et immatriculation avant l’achat. Calculer la marge d’un véhiculeDistinguer contribution économique, frais et TVA avec un exemple chiffré. Préparer un dépôt-vente automobileCadrer le mandat, la commission, la garde et le circuit des fonds.

Passer d’un guide à un calcul

Utilisez un outil pour explorer vos hypothèses, puis rapprochez le résultat des pièces du véhicule et du régime applicable. Une simulation est une aide à la décision, pas une validation du dossier.

Simulateur de marge VOComparer achat, vente et frais. Estimer une carte grisePréparer le budget d’immatriculation. Simulateur de financementExplorer un scénario de financement. Identifier mon casSe repérer dans les questions liées à son activité.

Ces guides ne remplacent pas un conseil juridique

Ces pages fournissent une information générale, rédigée avec soin mais sans valeur d'avis juridique. Votre situation particulière — statut, activité annexe, opérations intracommunautaires, véhicules hors d'usage — peut appeler des règles que ces guides ne traitent pas. Les textes cités sont consultables dans leur version en vigueur sur Légifrance, qui fait seule foi. Pour une question propre à votre entreprise, adressez-vous à votre expert-comptable, à un avocat ou à l'administration compétente. De notre côté, nous décrivons ce que fait EnyTrack — écritures numérotées et chaînées, scellement quotidien, corrections tracées — sans jamais prétendre à une certification d'État ni à une garantie juridique absolue ; le détail du dispositif est présenté sur la page conformité.

Questions fréquentes

Le livre de police est-il vraiment obligatoire pour vendre des véhicules d'occasion ?

Oui. L'article 321-7 du code pénal impose un registre à toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés, véhicules compris. Les articles R.321-3 à R.321-6-1 en précisent la tenue : chaque véhicule y est inscrit au jour le jour, avec sa description et l'identité du vendeur, selon les modalités fixées par les textes en vigueur. Notre guide sur l'obligation du livre de police automobile détaille ces règles, et la page /conformite explique comment EnyTrack les met en œuvre.

Un registre tenu sur ordinateur est-il accepté ?

Oui, à condition de respecter l'arrêté du 15 mai 2020, qui encadre la tenue du registre sous forme électronique et exige des garanties d'intégrité : les écritures ne doivent pas pouvoir être modifiées ou supprimées discrètement. Un simple tableur n'apporte pas, à lui seul, ces garanties. EnyTrack numérote et chaîne chaque écriture par empreinte SHA-256, scelle le registre chaque jour et trace les corrections. Notre guide « Registre papier ou numérique » compare les deux supports point par point.

Ces guides suffisent-ils pour être en règle ?

Ils vous donnent le cadre : l'obligation du registre, sa tenue, sa conservation pendant 10 ans, les sanctions encourues. Mais ils restent une information générale ; seuls les textes officiels publiés sur Légifrance font foi, et certaines situations exigent l'avis d'un professionnel du droit ou du chiffre. Pour passer de la lecture à la pratique, vous pouvez essayer EnyTrack : 60 véhicules offerts à vie, sans engagement, depuis la page /register, ou demander une démonstration sur /demonstration.

60 véhicules offerts à vie

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L'inscription est gratuite : les 60 premiers véhicules sont offerts à vie, puis 8,50 € HT par mois, sans engagement. Votre livre de police est tenu dès la première saisie.

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Une vraie prise en mainUn accompagnement initial humain est inclus, sur demande.

Un humain vous répond, 7j/7Notre équipe reste accessible sans robot imposé.

Des améliorations inclusesLes évolutions communes restent dans l’offre.

Vos données restent les vôtresElles sont exportables dans les formats disponibles.

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