Registre papier ou livre de police automobile numérique : que choisir ?

Le registre papier : coté, paraphé, tenu à la main

Le support historique est un registre relié dont les pages sont numérotées, coté et paraphé avant usage auprès de l'autorité compétente. Les articles R.321-3 à R.321-6-1 du code pénal imposent une tenue jour par jour, sans blanc ni rature : chaque véhicule reçu est inscrit à l'encre, avec sa description et l'identité du vendeur. Une erreur ne se corrige pas en raturant ; la mention erronée doit rester lisible, ce qui rend le registre vite difficile à tenir proprement quand le volume augmente. Le registre se conserve dix ans, ce qui suppose de stocker et de protéger physiquement plusieurs volumes successifs. Enfin, retrouver un véhicule précis dans des centaines de pages manuscrites prend du temps, y compris lors d'un contrôle.

Le registre numérique : admis par l'arrêté du 15 mai 2020

Depuis l'arrêté du 15 mai 2020, le registre peut être tenu sous forme électronique, à condition que les garanties d'intégrité soient réunies. Concrètement, le logiciel doit interdire la suppression d'une écriture, tracer chaque correction sans effacer la version d'origine, et horodater les enregistrements de façon fiable. Un simple tableur ne remplit pas ces conditions : une cellule s'y modifie ou s'y supprime sans laisser de trace. Le support numérique n'allège donc pas l'obligation ; il déplace la rigueur de la main du commerçant vers le dispositif technique. C'est au logiciel de rendre toute altération détectable, et c'est ce point qu'il faut vérifier avant de choisir un outil.

• Aucune écriture ne peut être supprimée
• Chaque correction est tracée, l'original reste lisible
• Chaque enregistrement est horodaté
• La conservation de dix ans reste due, comme sur papier

Papier ou numérique : le comparatif honnête

Le registre papier reste parfaitement légal : un professionnel rigoureux, avec un volume d'achats modéré, peut le tenir correctement sans logiciel. Ses limites sont pratiques, pas juridiques : les ratures interdites rendent chaque erreur pénalisante, la recherche est lente, et le registre ne sert à rien d'autre qu'à lui-même. Le numérique élimine la rature par construction, puisque la correction tracée la remplace ; il retrouve un véhicule par VIN, immatriculation ou nom de vendeur en quelques secondes ; et la même saisie alimente le stock, les documents de vente et la comptabilité au lieu d'être recopiée. En contrepartie, il exige de choisir un logiciel qui apporte réellement les garanties de l'arrêté du 15 mai 2020, ce qui ne se vérifie pas sur une simple promesse commerciale.

• Papier : légal, sans abonnement, mais ratures interdites et recherche manuelle
• Papier : stockage physique de tous les volumes pendant dix ans
• Numérique : corrections tracées au lieu de ratures, recherche instantanée
• Numérique : une saisie unique alimente stock, factures et comptabilité
• Dans les deux cas : tenue jour par jour et conservation de dix ans

Ce qu'EnyTrack garantit techniquement

EnyTrack tient le livre de police des véhicules d'occasion avec des écritures numérotées et chaînées : chaque enregistrement porte une empreinte SHA-256 calculée à partir du précédent, si bien qu'une modification a posteriori romprait la chaîne et deviendrait détectable. Le registre est scellé chaque jour, les corrections sont tracées sans jamais effacer l'écriture d'origine, et un certificat de continuité atteste que la chaîne est intacte. Lors d'une visite des forces de l'ordre, un mode contrôle présente le registre en lecture seule et des extraits PDF peuvent être remis sur place. Nous décrivons ici un dispositif technique et ses limites : EnyTrack ne délivre aucune certification d'État et ne se substitue pas à votre responsabilité de commerçant. Le détail du dispositif est présenté sur la page conformité.

Passer du papier au numérique sans rupture

Le passage au numérique ne réécrit pas l'historique : votre registre papier existant reste conservé tel quel pendant dix ans, et le registre électronique prend le relais à partir de sa première écriture. La transition se résume donc à choisir une date de bascule et à inscrire les entrées suivantes dans le logiciel. Sur EnyTrack, la création de compte donne 60 véhicules offerts à vie ; au-delà, l'abonnement est de 8,50 € HT par mois, sans engagement, ce qui permet de tester la tenue numérique sur ses premiers dossiers réels avant de généraliser. Une démonstration guidée est également possible pour voir le registre fonctionner avant d'ouvrir un compte.